Une fois que le permis de construire, vous est accordé, vous devez informer les tiers de votre projet. Les principales caractéristiques du projet sont affichées sur un panneau placé sur votre terrain de manière à être bien visible de la voie publique.
À partir du premier jour de cet affichage et pendant 2 mois, les tiers peuvent exercer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. L’affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
Vous pouvez trouver ce type de panneau dans les magasins de bricolage ou fourni par votre architecte
Le panneau doit être installé de telle sorte que les renseignements qu’il contient soient bien lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.
Quel est son contenu ?
Le panneau d’affichage doit impérativement mentionner les informations suivantes :
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- Nom
- Raison sociale ou dénomination sociale
- Nom de l’architecte auteur du projet architectural
- Date de délivrance du permis ainsi que son numéro
- Nature du projet et la superficie du terrain
- Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
- Si le projet prévoit des constructions, le panneau d’affichage indique la surface du plancher autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions exprimée en mètre par rapport au sol naturel,
- Si le projet prévoit des démolitions, il indique la surface du ou des bâtiments à démolir.
- Le panneau d’affichage comprend obligatoirement les mentions légales.
Votre architecte se fera un plaisir de vous fournir et de poser un panneau d’affichage après obtention du permis !