Le permis d’aménager peut également être nécessaire dans différents secteurs protégés. Il s’agit des sites patrimoniaux remarquables : Villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, des abords des monuments historiques, des sites classés : Monument naturel ou zone dont la préservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général ou en instance de classement, des réserves naturelles, des espaces remarquables et des milieux du littoral à préserver.
Il est nécessaire de réaliser un permis d’aménager dans un lotissement avec création ou aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements propres au lotissement, communs à plusieurs lots à la charge du lotisseur. (Si la surface de terrain à aménager est supérieure à 2 500 m2, vous devez faire appel à un architecte, ou à un paysagiste-concepteur).
Le délai de réponse est généralement de 3 mois à partir de la date du dépôt de la demande. Si le délai d’instruction est plus long, la mairie doit vous avertir dans le mois qui suit le dépôt de votre dossier de permis. En effet, le délai d’instruction est porté à 4 mois (3 mois + 1 mois) quand votre projet est situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques.
Le permis d’aménager a une durée de validité de 3 ans. Il est périmé si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez plus d’un an.